Dépôt au Sénat d'une proposition de loi portant réforme de la preuve de l’originalité de l’œuvre.
Le 6 juillet 2023, une proposition de loi (n° 860) portant réforme de la preuve de l’originalité de l’œuvre a été déposéd au Sénat.
L’article unique de ce texte a pour finalité de rééquilibrer le partage de la charge probatoire dès lors que l’originalité d’une œuvre est contestée en justice.
Plus précisément, il modifie l’article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle et établit une procédure en deux temps.
Tout d’abord, la contestation sur l’originalité d’une œuvre devra être motivée et faire naître un doute sérieux pour être recevable.
Ensuite, si tel est le cas, alors le titulaire de droit devra y répondre, en présentant les éléments qui caractérisent, selon lui, cette originalité.
Pour les auteurs de ce texte, la procédure apparaît ainsi équilibrée et respectueuse des droits de chaque partie.
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