C'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation que la cour d'appel a estimé que la reprise par un DJ d’un extrait du titre "The bridge is broken" du groupe The Dø n'était pas constitutive d'une contefaçon.
En février 2015, un musicien disc-jockey a publié l'enregistrement phonographique d'une oeuvre intitulée "Goodbye".
Estimant que cette œuvre contenait, répétée pendant la majeure partie de celle-ci, une reprise à l'identique d'un extrait de leur titre "The bridge is broken", le groupe The Dø ainsi que leur producteur et le cessionnaire de leurs droits patrimoniaux ont assigné l'auteur et le producteur en contrefaçon de droit d'auteur.
La cour d'appel de Paris a rejeté leur demande, estimant que la partie de l'oeuvre "The bridge is broken" dont la reprise était reprochée ne constituait pas un "gimmick", n'était pas un élément déterminant qui permettait de caractériser la personnalité de l'auteur et ne participait pas de l'originalité de l'oeuvre première prise dans son ensemble.
La Cour de cassation considère que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée de l'ensemble des éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis que la cour d'appel, qui n'était pas liée par l'avis non contradictoire de la Sacem et l'avis technique produit par les requérants, a estimé qu'il n'était pas établi que l'oeuvre "Goodbye" avait repris et incorporé un extrait de l'enregistrement de l'oeuvre "The bridge is broken".
Elle rejette donc le pourvoi par un arrêt du 8 février 2023 (pourvoi n° 21-24.980).
