Maurice a adhéré au Protocole de Madrid sur l’enregistrement international des marques le 6 février 2023. Le Protocole entrera en vigueur, à l’égard de Maurice, le 6 mai 2023.
Dans son avis n° 5/2023 du 23 février 2023, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé que le gouvernement de Maurice a déposé auprès du Directeur général de l’OMPI, le 6 février 2023, son instrument d’adhésion au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (“Protocole de Madrid”).
L’adhésion de Maurice au Protocole de Madrid porte à 114 le nombre de parties contractantes à ce traité et de membres de l’Union de Madrid.
Le Protocole de Madrid entrera en vigueur, à l’égard de Maurice, le 6 mai 2023.
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