Le Tribunal de l’Union européenne estime que la marque tridimensionelle demandée par Guerlain dispose d’un caractère distinctif car elle diverge de manière significative de la norme et des habitudes du secteur des rouges à lèvres.
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) avait refusé à Guerlain l’enregistrement d’une marque de l’Union européenne tridimensionnelle pour des rouges à lèvres en l'absence de caractère distinctif de la marque demandée. La chambre de recours a confirmé cette décision en constatant que la marque ne divergeait pas suffisamment des normes et habitudes du secteur.
Dans un arrêt rendu le 15 juillet 2021 (affaire T-488/20), le Tribunal de l'Union européenne (TUE) constate que la forme en cause est inhabituelle pour un rouge à lèvres et diffère de toute autre forme existant sur le marché.
En effet, il observe tout d’abord que cette forme rappelle celle d’une coque de bateau ou d’un couffin. Or, une telle forme diffère significativement des images prises en considération par la chambre de recours et qui représentaient, pour la plupart, des rouges à lèvres de formes cylindriques et parallélépipédiques.
Ensuite, la présence de la petite forme ovale en relief est insolite et contribue à l’apparence inhabituelle de la marque demandée.
Enfin, le fait que le rouge à lèvres représenté par cette marque ne puisse pas être positionné de manière verticale renforce l’aspect visuel inhabituel de sa forme.
Par conséquent, le TUE juge que le public pertinent sera surpris par cette forme facilement mémorisable et la percevra comme divergeant de manière significative de la norme et des habitudes du secteur des rouges à lèvres en mesure d’indiquer l’origine des produits concernés.
Dès lors, la marque demandée dispose d’un caractère distinctif lui permettant d’être enregistrée.
