Protection par le droit d’auteur des catalogues d’une maison de vente aux enchères mis en ligne

Propriété intellectuelle / industrielle
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Un catalogue d’une maison de vente aux enchères traduisant, au vu de divers éléments, un parti pris esthétique empreint de la personnalité de ses auteurs, est protégé par le droit d’auteur. La mise en ligne de celui-ci par une société exploitant une base de données en ligne est un acte de contrefaçon.

Un photographe et une maison de vente aux enchères, titulaire d’une marque française, estimant qu’une société exploitant une base de données en ligne constituée à partir de catalogues de maisons de ventes aux enchères, numérisés par ses soins, portait atteinte aux droits d'auteur dont ils se disent respectivement investis sur des photographies et des catalogues, et aux droits de marque de la maison de vente aux enchères, ont assigné la société en contrefaçon ainsi qu'en concurrence déloyale et (...)

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