Les Choristes et le P2P : une vigilance accrue des annonceurs ?

En 2005, le réalisateur et les producteurs du film "Les Choristes" ont poursuivi pour complicité de contrefaçon plusieurs annonceurs dont les publicités étaient diffusées sur des sites de peer-to-peer (P2P) qui proposaient en téléchargement le film précité. L'Agence pour la protection des programmes avait relevé que les sociétés poursuivies diffusaient, sur des sites P2P et concomitamment aux offres de téléchargements, de la publicité pour leurs propres produits ou services. Les producteurs en déduisaient que ces sociétés, en tant qu'annonceurs, participaient au financement de ces sites favorisant le téléchargement illicite du film. Selon eux, les sociétés fournisseurs d'accès à Internet encouraient une responsabilité pénale supplémentaire en raison de leur complicité directe par provocation au délit. Après avoir établi l'existence du délit de contrefaçon à l'encontre des "internautes non identifiés" et des sites P2P - auxquels il est reproché la "mise à disposition industrielle du public (…) d'oeuvres illicitement téléchargées", les juges se sont penchés sur l'existence de l'élément intentionnel du délit de complicité reproché aux annonceurs. Rappelant les dispositions de l'article 121-7 du Code pénal ("est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation"), le tribunal estime que les arguments des parties civiles "ne reposent que sur des vraisemblances et des hypothèses", et qu'en outre, aucun élément probant ne démontre "l'intention de commettre l'infraction" qui était reprochée aux annonceurs.



© LegalNews 2017 - La RédactionAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews

Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en (...)