Nouvelle condamnation d'eBay pour atteinte à la renommée de Louis Vuitton

Le 11 février 2010, le tribunal de grande instance de Paris a condamné eBay à verser 200.000 euros de dommages-intérêts à Louis Vuitton pour atteinte à la marque du groupe LVMH. Reprochant au site d’enchères d’acheter des mots-clés proches de sa marque pour afficher des liens sponsorisés renvoyant l’internaute à des annonces faisant la promotion du site, Louis Vuitton avait porté plainte en 2006. Les juges ont également interdit à eBay l’utilisation de ces mots-clés sous peine d’une astreinte de 1.000 euros par infraction.
© LegalNews 2017 - Diane AyatsAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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