Les quatre documentaires étaient proposés sur le service de partage et de visionnage de vidéos Google Vidéos. Google a invoqué le régime de responsabilité allégée lié au statut d'hébergeur.
Le 14 janvier 2011, la cour d'appel de Paris, considère que "le rôle exercé par les sociétés Google Inc. et Google France, aussi bien dans leur activité de prestataires de service de stockage de vidéos reçues de tiers que dans leur service de référencement, répond aux exigences de neutralité dégagées par la directive européenne et leur permet (…) de bénéficier [de ce] régime spécifique de responsabilité (…)". En l'espèce, informée de la présence des fichiers litigieux sur son site, Google les avaient retirés et, dès lors, respecté son obligation de retrait dans de bref délai.
Cependant, les juges du fond relève que le film traitant de l’affaire Clearstream a été remis en ligne, près d’un an après son retrait de Google Vidéos. Ainsi, "faute pour elles d’avoir accompli les diligences nécessaires en vue de rendre impossible une nouvelle mise en ligue dudit documentaire déjà signalé comme illicite", la responsabilité civile de Google Inc et de sa filiale française est engagée dans les termes du droit commun de la contrefaçon.
Par ailleurs, dans les quatre affaires, la cour d’appel de Paris a considéré que les deux sociétés avaient engagé leur responsabilité pour avoir assuré elles-mêmes la représentation des vidéos sur leur site. En effet, en utilisant la fonction de recherche, l’internaute obtenait l’apparition de liens vers d’autres sites leur permettant le visionnage des documentaires sur Google Vidéos au moyen d’une fenêtre. Les juges estiment que "ce faisant, les sociétés Google ne proposent pas à l’internaute un accès au contenu mis en ligne par des utilisateurs, dont elles assurent elles-mêmes le stockage, mais mettent en œuvre une fonction active qui, s’ajoutant aux liens hypertextes, leur permet de s’accaparer le contenu (...)
