Une société de prêt-à-porter, considérant qu’une société de vente par correspondance s’était trop "inspirée" à la fois de certains de ses modèles et des pages de son catalogue, assigna cette dernière en concurrence déloyale et en contrefaçon.
La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 11 mai 2011, après avoir examiné chacun des visuels considérés, conclut que les ressemblances résidant notamment dans l’identité de pose, de coiffure, de vêtements du mannequin, ne suffisent pas à caractériser l’existence d’actes de concurrence déloyale.
Elle exclut également la déloyauté dès lors que les poses du mannequin sont courantes dans la photographie de mode, et que l’identité de mannequin ne saurait suffire en soi ni davantage le choix de la présentation sur fond blanc des visuels.
Enfin, s’agissant de la contrefaçon de droits d’auteur sur les modèles, la cour se livre également à une analyse détaillée et exclut la contrefaçon.
