Vin : Castel condamné pour contrefaçon de son propre nom en Chine

Le juge chinois a condamné un producteur de vin français pour contrefaçon de sa propre marque traduite en chinois.

Le groupe français Castel, producteur de vin, a protégé le nom et le logo Castel en Chine dès 1998, mais n'a pas fait de même avec sa traduction chinoise. Or, Li Daozhi, propriétaire de la société Shanghai Panati, a déposé en Chine en 2000 plusieurs noms de marques de vin comme Castel dans sa traduction chinoise.

Ainsi, lorsque Castel a créé en 2005 le nom de sa filiale chinoise "Faguo Kasite Xiongdi Gongsi", signifiant "France Castel Frères SAS", Li Daozhi a poursuivi Castel pour contrefaçon de marque.

La cour d’appel de Wenzhou (Chine)  a donné raison à Li Daozhi et a condamné Castel à lui verser 4,12 M € pour contrefaçon de la marque Kasite.

Le groupe français compte faire appel de cette décision, non exécutoire.Il reproche au juge chinois de ne pas avoir "tenu compte que de l’antériorité du dépôt de la marque par Li Daozhi sans considérer l’usurpation de notoriété que constitue cet acte", réfutant ainsi "le droit d’une entreprise à disposer de son nom".

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Références

- Cour d’appel de Wenzhou (Chine), Li Daozhi et Shanghai Panati c/ Castel

Sources

Le Moniteur du commerce internatrional (MOCI), brèves, 27 avril 2012, “Vin : Castel condamné pour contrefaçon de son propre nom en Chine” - Cliquer ici

Vitisphere, 27 avril 2012, “Chine : Castel condamné pour contrefaçon… de son propre nom !” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit étranger - Droit chinois - Droit de la propriété intellectuelle - Droit des marques - Contrefaçon de marque - Traduction chinoise d'une marque française - Castel - Kasite (...)