Dans un arrêt du 27 octobre 2010, la cour d'appel de Paris a rejeté les demandes fondées sur l'atteinte portée à l'intégrité de l'oeuvre "La Vague" de Camille Claudel du fait de l'établissement d'un certificat d'authenticité qualifiant le tirage numéroté 3/ 8 d'"oeuvre originale de l'artiste".
Les juges du fond ont retenu que le tirage en bronze incriminé, réalisé postérieurement au décès de l'artiste, doit être considéré comme un exemplaire original de l'oeuvre "La Vague".
La Cour de cassation casse l’arrêt le 4 mai 2012, estimant qu'en statuant ainsi, "alors qu'il résultait de ses propres constatations que le tirage litigieux avait été obtenu par surmoulage", la cour d'appel a violé l'article L. 121-1 du code de la propriété intellectuelle.
La Haute juridiction judiciaire rappelle que "seules constituent des exemplaires originaux les épreuves en bronze à tirage limité coulées à partir du modèle en plâtre ou en terre cuite réalisé par le sculpteur personnellement, de telle sorte que, dans leur exécution même, ces supports matériels de l'oeuvre portent l'empreinte de la personnalité de leur auteur et se distinguent par là d'une simple reproduction".
Références
- Cour de cassation, 1ère chambre civile, 4 mai 2012 (pourvoi n° 11-10.763) - Cassation partielle de cour d'appel de Paris, 27 octobre 2010 (renvoi devant la cour d'appel de Versailles) - Cliquer ici
- Code de la propriété intellectuelle, article L. 121-1 - Cliquer ici
Sources
Gazette du Palais, actualités juridiques, 21 mai 2012, “Le caractère original de 'La Vague' en bronze” - Cliquer ici
Recueil Dalloz, 2012, n° 20, actualités, p. 1264, "Tirage d'une sulpture : notion d'exemplaire orignial" - www.dalloz.fr
