La Cour de cassation considère que les auteurs d’une composition musicale spécialement créée pour une œuvre audiovisuelle, "Bonjour Babar" en l’espèce, sont contraints d’appeler dans la cause tous les coauteurs pour que l’action en justice soit recevable.
En l’espèce, par contrats successifs conclus de mai 1994 à janvier 1996, la société E. a confié à deux auteurs l’écriture de la musique et des paroles ainsi que la réalisation audiovisuelle de deux cent cinq comptines ayant fait l'objet d'une première exploitation télévisuelle pour la série "Bonjour Babar", avant de confier à ces mêmes auteurs la création d'autres comptines et du générique de l'émission "Bonjour les petits loups". La société C. a acquis en 2004, les droits d'édition vidéographique de la série de comptines "Bonjour Babar", et a édité une collection de trente-huit DVD intitulés "Les aventures de Babar".
Les auteurs ont alors fait grief aux sociétés E. et C. de procéder à une exploitation de leurs œuvres en méconnaissance de leurs droits d'auteur et les ont assignées en résiliation des contrats d'édition, en annulation de la cession des vidéogrammes et en contrefaçon.
La cour d’appel de Paris les a, par arrêt du 31 mars 2010, déclaré "irrecevables en leurs prétentions tendant à la défense de leurs droits patrimoniaux, faute pour eux d'avoir appelé dans la cause l'ensemble des coauteurs de l'œuvre audiovisuelle intitulée 'Les aventures de Babar'".
Les auteurs se sont alors pourvus en cassation au moyen "que sont des œuvres de l'esprit au sens de l'article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle, les compositions musicales avec ou sans paroles ; que les auteurs d'une composition musicale et des paroles assorties, ayant créé une œuvre musicale propre, sont recevables à exercer leurs droits patrimoniaux, peu important le mode de diffusion de cette œuvre musicale ; que la recevabilité de leur action ne peut être subordonnée à la mise en cause des auteurs d'une œuvre audiovisuelle dont sont extraites les images venant illustrer les comptines".
La Cour de cassation rejette leur pourvoi par un arrêt du 22 mars 2012, au motif que les comptines litigieuses constituaient bien des œuvres (...)
