Numérisation des livres : la fin du litige

Suite à plusieurs différends entre des éditeurs et Google, deux accords ont été signés sur la numérisation des livres.

Google a annoncé le 11 juin 2012 avoir signé deux accords avec le Syndicat national de l'édition (SNE) et avec la Société des gens de lettre (SDGL).

Selon ces accords, la numérisation d'un livre par Google devra avoir été préalablement autorisée par l'éditeur. Si l'ouvrage a déjà été numérisé, l'éditeur pourra en demander le retrait de la base de Google. Le titre devra être épuisé, tout en étant encore sous droits.

Les accords prévoient également un soutien financier de Google au développement du fichier SDGL des auteurs de l'écrit et de leurs ayants droit.
Chaque éditeur devra maintenant décider de signer avec Google son propre accord cadre.

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Sources

Les Echos, 12 juin 2012, p. 25, “Numérisation des livres épuisés : paix des braves entre Google et les éditeurs” - Cliquer ici

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Droit de la propriété intellectuelle - Numérisation des livres - Edition - Google - SNE - Syndication national de l'édition - SDGL - Société des gens de lettres (...)