Le coréen devra verser 1,05 milliard de dollars à son plus grand concurrent pour avoir violé plusieurs brevets concernant des caractéristiques de l'iPhone et de l'iPad.
Poursuivi par la firme américaine depuis plusieurs mois, Samsung était accusé d'avoir copié le design d'Apple pour concevoir son smartphone Galaxy S et sa tablette Galaxy Tab. Sept brevets couvrant aussi bien des fonctionnalités que des éléments de design étaient en cause.
Le 24 août 2012, après quatre semaines de procès, les jurés de la cour fédérale de Californie ont estimé que dans cinq cas sur sept (brevets 381, 915, 163, 677 et 305), la violation de la propriété intellectuelle d'Apple était intentionnelle.
Samsung devra ainsi verser à Apple 1,05 milliard de dollars de dommages et intérêts.
Apple devrait chercher à faire interdire la vente aux Etats-Unis des produits Samsung incriminés. Samsung a fait appel de la décision.
© LegalNews 2017Références
- United States District Court, Northern District of California, Apple Inc. v. Samsung Electronics Co. Ltd. et al., C 11-1846 & C 12-0630 - Cliquer iciSources
Les Echos, 27 août 2012, p. 17, Karl de Meyer, “Apple fragilise son grand rival Samsung avec l'appui de la justice” - Cliquer ici
Numérama, 25 août 2012, “Procès Apple contre Samsung : le détail brevet par brevet” - Cliquer ici
