Le Parlement européen a adopté, le 11 septembre 2012, un rapport de Jean-Marie Cavada sur "la distribution en ligne d’œuvres audiovisuelles dans l’Union européenne".
Le Parlement européen prône la mise en place d'un cadre favorable au développement et à l’attractivité des offres légales, notamment en renforçant l'attractivité du contenu licite ainsi qu'en améliorant la disponibilité en ligne des œuvres audiovisuelles, par l'adoption d'une approche globale à l’échelle de l’Union européenne.
Concernant l'usage non autorisé des œuvres sur Internet, le Parlement appelle les Etats membres à promouvoir le respect des droits d'auteur et des droits voisins et à lutter contre l'offre et la distribution non autorisées des œuvres, y compris dans le cadre du streaming.
En outre, le Parlement estime qu'il est essentiel de garantir aux auteurs et aux interprètes une rémunération équitable et proportionnelle au volume de l'ensemble des formes d'exploitation, et notamment d'exploitation en ligne de leurs œuvres.
Enfin, le Parlement suggère l'application d'un taux de TVA réduit pour la distribution numérique des biens et services culturels afin de résoudre les distorsions entre les services en ligne et hors ligne, mais également pour les contenus culturels en ligne vendus par un fournisseur établi dans l’UE à un consommateur résidant dans l’UE, afin de rendre les plateformes numériques plus attrayantes.
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- Résumé du rapport du Parlement européen du 11 septembre 2012 - "2011/2313(INI) - 11/09/2012 Texte adopté du Parlement, lecture unique" - Cliquer ici
- Rapport sur la distribution en ligne d'œuvres audiovisuelles dans l'Union européenne - Cliquer ici
