Prison avec sursis et 1,1 million d'euros d'amende pour cinq pirates en ligne

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné cinq individus pour diffusion en ligne de films "piratés".

Cinq individus ont été condamnés le 26 septembre 2012 par le tribunal correctionnel de Paris pour téléchargements illégaux et contrefaçon.

L'un d'eux filmait avec un caméscope des films passant au cinéma avant de les transférer sur internet copiant aussi des DVD sortis à l'étranger avant de sortir en France, un autre a mis en ligne le film "Transformers" qui a été téléchargé près d'1,7 million de fois, d'autres captaient la bande son des films par le truchement de la boucle magnétique destinée aux spectateurs malentendants, afin de restituer une meilleure qualité sonore.
Le seul prévenu à s'être présenté à l'audience affirma qu'il s'agissait d'un jeu et qu'il n'avait retiré aucun avantage financier de ce qu'il avait fait.
Les cinq prévenus ont été condamnés à des peines de trois à six mois de prison avec sursis et à verser un total de 1,1 million d'euros de dommages et intérêts aux ayants droit, parmi lesquels les majors américaines Disney, Universal Pictures et Warner.

 

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Références

- Tribunal correctionnel de Paris, 26 septembre 2012, Disney, Universal Pictures et Warner Bros

Sources

TV5 Monde, divertissement, les dernières dépêches cinéma, 26 septembre 2012, “Films piratés: prison avec sursis et plus d'1 M EUR à verser aux ayants droit” - Cliquer ici

01net, 26 septembre 2012, “Piratage : prison avec sursis et plus de 1 million d'euros à verser” - Cliquer ici

Les Echos, 27 septembre 2012, p. 15, Gregoire Poussielgue, “1,1 million d'euros d'amende pour cinq pirates en ligne” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit de la propriété intellectuelle - Droit d'auteurs - Droit pénal - Contrefaçon - Téléchargements illégaux - Piratage en ligne (...)