Le 4 octobre 2012, Google et l'Association des éditeurs américains ont annoncé avoir conclu un accord sur les droits d'auteur en ligne, qui permet aux éditeurs américains de choisir s'ils vont rendre disponibles leurs livres dans la bibliothèque en ligne de Google ou de les en retirer.
20 % des contenus des livres numérisés par Google seront disponibles gratuitement dans la bibliothèque de Google et l'accès à l'ouvrage complet sera possible en l'achetant via Google Play.
Cet accord, dont les clauses financières restent confidentielles, ne nécessite pas d'être validé par la justice américaine.
© LegalNews 2017Sources
Les Echos, 5 octobre 2012, Anne Feitz, "Google et les éditeurs américains signent un accord de paix" - Cliquer ici
Le Monde, 6 octobre 2012, p. 14, “Google et les éditeurs américains s'accordent sur les droits d'auteur” - Cliquer ici
