Dans un avis du 12 mars 2014, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) précise qu'une version légèrement remaniée du Guide pour l'enregistrement international des marques en vertu de l'Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid a été mise en ligne, afin de tenir compte des récentes modifications apportées au règlement d’exécution commun. Le Guide est disponible en français, anglais et espagnol. Des versions en arabe, chinois et russe suivront.
© LegalNews 2017Références
- Avis n° 4/2014 de l'OMPI du 12 mars 2014 - “Nouvelle publication sur le système de Madrid, version révisée du Guide pour l'enregistrement international des marques en vertu de l'Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid et formulaires officiels du système de Madrid (formulaires MM) modifiés (MADRID/2014/4)” - Cliquer ici
Sources
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), 12 mars 2014 - www.wipo.int
