Conséquences de l'entrée en vigueur de la nouvelle version de la dixième édition de la Classification de Nice.
Dans un avis du 17 avril 2014, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) a annoncé que la nouvelle version de la dixième édition de la Classification de Nice est entrée en vigueur le 1er janvier 2014.
Le Bureau international de l’OMPI applique la version la plus récente de la Classification de Nice à toute demande d’enregistrement international reçue par l’Office d’origine depuis le 1er janvier 2014.
Les notifications envoyées aux parties contractantes désignées, les certificats d’enregistrement et les publications d’enregistrements internationaux dont la liste des produits et des services aura été classée selon la version la plus récente de la Classification de Nice, incluront l’abréviation “NCL(10-2014)” à côté de la liste des produits et des services.
Enfin, le Gestionnaire des produits & services de Madrid (MGS) a fait l’objet d’une mise à jour afin d’y faire figurer les modifications introduites par la version la plus récente de la Classification de Nice.
© LegalNews 2017Références
- Avis n°6/2014 de l'OMPI du 17 avril 2014 - “Entrée en vigueur de la version 2014 de la dixième édition de la Classification de Nice (MADRID/2014/6)” - Cliquer ici
- Classification de Nice, 10ème édition, version 2014 - Cliquer ici
Sources
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), 17 avril 2014 - www.wipo.int
Liens utiles
- Classification de Nice - www.wipo.int/classifications/nice/fr
- Gestionnaire des produits & services de Madrid (MGS) - www.wipo.int/mgs
