La notion de "parodie" n'est pas soumise à des conditions selon lesquelles la parodie doit présenter un caractère original propre, autre que celui de présenter des différences perceptibles par rapport à l'œuvre originale parodiée, doit pouvoir raisonnablement être attribuée à une personne autre que l'auteur de l'œuvre originale lui-même, et porter sur l'œuvre originale elle-même ou mentionner la source de l'œuvre parodiée.
Un litige opposait M. D. et l'association sans but lucratif F., à différents héritiers de M. V, auteur des bandes dessinées Bob et Bobette, ainsi qu'aux titulaires des droits associés à ces œuvres, au sujet de la distribution par M. D. d'un calendrier dans lequel a été reproduit un dessin ressemblant à un dessin figurant sur la couverture de l'un des albums de la série Suske en Wiske. M. D. et l'association F. soutenaient que le dessin en cause constitue une caricature politique et, partant, une parodie, si bien que l'exception instaurée par la directive pour ce genre d'oeuvres doit s'appliquer. En revanche, les héritiers de M. V. et les autres titulaires de droits estimaient qu'une parodie devrait faire preuve elle-même d'originalité, ce qui ne serait manifestement pas le cas en l'espèce. Ils reprochent également au dessin en cause de transmettre un message discriminatoire.
Dans le cadre de ce litige, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a alors été saisie d'une question préjudicielle tendant à préciser les conditions qu'une oeuvre doit remplir pour pouvoir être qualifiée de parodie.
Dans un arrêt du 3 septembre 2014, elle juge qu'au visa de la directive du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, la notion de "parodie" figurant à cette disposition constitue une notion autonome du droit de l'Union. Au visa de cette même directive, la parodie a pour caractéristiques essentielles, d'une part, d'évoquer une œuvre existante, tout en présentant des différences perceptibles par rapport à celle-ci, et, d'autre part, de constituer une manifestation d'humour ou une raillerie. La notion de "parodie", au sens de cette disposition, n'est pas soumise à des conditions selon lesquelles la parodie doit présenter un caractère original propre, autre que celui de présenter des différences (...)
