L'absence d'exploitation d'un site peut porter atteinte à une marque renommée, car elle sera considérée par le consommateur comme un signe de désaffection imputable à la société titulaire de la marque renommée.
La société Red Bull a refusé d'accorder une licence d’importation et de distribution de sa boisson sur le territoire de la Réunion à un particulier, qui a malgré tout enregistré le nom de domaine "redbull.re".
La société l'a mis en demeure de lui transférer le nom de domaine, puis a saisi le juge suite à son refus.
Dans un jugement du 23 mai 2014, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné le transfert du nom de domaine redbull.re à la société productrice de la boisson énergisante en réparation de l’atteinte à sa marque renommée et a condamné le particulier à verser 5.000 € de dommages-intérêts.
Le juge a retenu que le fait que le site du particulier ne soit pas exploité importait peu car cette "absence d'exploitation peut être considérée par le consommateur comme un signe de désaffection qui sera (…) imputé à la société Red Bull".
En outre, le juge a relevé que "le nom de domaine en cause se trouve de fait indisponible pour celle-ci qui se trouve dès lors empêchée d’exploiter un nom de domaine pourtant construit identiquement à d’autres sites qu’elle exploite, notamment www.redbull.fr".
Références
- Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre, 2ème section, 23 mai 2014 - Cliquer ici
Sources
Legalis.net, 10 septembre 2014, “Redbull.re non exploité : atteinte à la marque renommée” - Cliquer ici
