Pour présenter un caractère générique, il est indifférent que le produit de terroir désigné sous ce terme ne soit connu que sur le territoire de sa fabrication, ou de sa diffusion, et que, par suite de sa commercialisation sur tout le territoire national, ce produit ait connu un succès qui l'a fait sortir de sa zone géographique d'origine.
M. X. a acquis les droits sur la marque "Liberfree Troussepinette", enregistrée le 29 janvier 1988 auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi), pour des produits de la classe 33 correspondant aux boissons alcooliques (à l'exception des bières), cidres, digestifs (alcools et liqueurs), vins, spiritueux, extraits ou essences alcooliques. Après avoir mis vainement en demeure la société I. de cesser la commercialisation de son apéritif sous le terme La Troussepinette, qu'il avait constatée au début de l'année 2008, il l'a assignée en contrefaçon de sa marque par reproduction à l'identique. La société a opposé le caractère générique du terme troussepinette ou troussepinète.
Un premier arrêt du 5 octobre 2010 de la cour d'appel de Poitiers a fait droit à la demande de M. X. Censuré par un arrêt de la Cour de cassation du 13 décembre 2011 au motif que le caractère générique d'un signe s'apprécie lorsqu'il est opposé à une action en contrefaçon à la date à laquelle a commencé l'usage prétendument contrefaisant, le litige a été à nouveau tranché par la cour d'appel de Bordeaux. Dans un arrêt du 19 mars 2013, celle-ci a jugé que les termes troussepinette et troussepinète présentaient un caractère générique au sens de l'article L. 711-2 du code de la propriété intellectuelle et qu'en commercialisant les apéritifs litigieux, la société I. n'avait pas commis de contrefaçon des marques.
Saisie à nouveau, la Cour de cassation approuve les juges du fond.
Dans un arrêt du 3 juin 2014, elle retient que le terme troussepinette constituait, à la date du procès-verbal de constat, la dénomination qui, dans le langage courant en Vendée, était exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle d'un apéritif local à base de fruits ou végétaux, tels que l'épine noire, macérés dans l'eau de vie et le vin. Il relève encore qu'il est indifférent que le produit de terroir désigné sous ce terme ne soit connu que sur le (...)
