L’Hadopi a publié un rapport intermédiaire sur la rémunération proportionnelle du partage des œuvres sur Internet.
Le 4 septembre 2014, l’Hadopi a publié un rapport intermédiaire de l’analyse d’un système de rémunération proportionnelle du partage, présentant les travaux engagés entre juin 2013 et juin 2014, les difficultés rencontrées et les différentes pistes explorées.
L'Hadopi a établi un partenariat avec deux laboratoires de recherche afin de mener à bien ces travaux :
- le laboratoire Regularity de l’INRIA Saclay, sous le pilotage de Jacques Levy-Vehel, pour la modélisation économique du dispositif envisagé ;
- l’institut de recherche en droit privé (IRDP) de l’université de Nantes, sous le pilotage de André Lucas et de Carine Bernault, pour l’analyse juridique de sa faisabilité.
Par ailleurs, dans le prolongement de sa publication de mars 2014, l’Hadopi publie une bibliographie actualisée qui recense les travaux relatifs à la question de la consommation gratuite des œuvres sur Internet et son articulation avec les droits des créateurs.
Non exhaustive, elle est enrichie au fil des mois selon les sources identifiées par l’institution ou proposées par d’autres acteurs, afin d’encourager le débat public et académique sur ces sujets.
Références
- Communiqué de presse de la Hadopi du 4 septembre 2014 - “Rémunération proportionnelle du partage - rapport intermédiaire” - Cliquer ici
- Rapport intermédiaire sur la rémunération proportionnelle du partage - "Travaux engagés sur la rémunération proportionnelle du partage - Rapport intermédiaire au 30 juin 2014" - Cliquer ici
- Bibliographie sur la rémunération proportionnelle du partage - " Rémunération proportionnelle du partage - Bibliographie - MAJ septembre 2014" - Cliquer ici
Sources
Dépêches JurisClasseur actualités, 16 septembre 2014, “Rapport intermédiaire de l’HADOPI sur la rémunération proportionnelle du partage” - Cliquer ici
Actualités du droit Lamy, 16 septembre 2014, Lionel Costes, “Hadopi : ‘Droit d’auteur et rémunération proportionnelle du partage’” - Cliquer ici
