Choisir le nom d'une personne physique comme mot-clé destiné au référencement par les moteurs de recherche des pages qui le supportent n'est fautif que lorsqu'est répréhensible le contenu de la page à laquelle ce mot-clé est associé.
Un blogueur en conflit avec trois personnes sur un projet de publication a mis en ligne sur son blog des informations critiques les concernant, ainsi qu'une citation directe en injures et diffamation qu'ils lui avaient fait délivrer, puis a introduit leurs noms et prénoms comme "méta-balises" dans le code source du site, orientant ainsi les internautes dans les recherches à leur égard.
Les trois intéressés, soutenant que ce dernier se livrait à une utilisation non autorisée de leurs données personnelles, constitutive d'une atteinte à leur vie privée, ont demandé sa cessation.
Ils ont été déboutés par la cour d’appel de Paris et se pourvoient en cassation.
Ils invoquent notamment que le fait d'utiliser le nom et le prénom d'une personne comme méta-balise dans le code source d'une page internet, dans le seul but de se servir du nom de cette personne afin d'attirer sur un site internet les internautes qui effectueraient des recherches sur ladite personne à partir d'un moteur de recherche, dès lors qu'il n'est justifié par aucune considération légitime, et notamment par aucune liberté d'expression ou d'information, est constitutif d'une atteinte aux droits de la personnalité.
La Cour de cassation rejette le pourvoi par un arrêt du 10 septembre 2014.
Elle retient que la cour d'appel a exactement jugé que le choix du nom d'une personne physique comme mot-clé destiné à faciliter le référencement par les moteurs de recherche sur internet des pages qui le supportent n'est pas fautif lorsqu'il n'est associé à aucune autre donnée personnelle, et ne le devient, le cas échéant, que lorsqu'est répréhensible le contenu de la page à laquelle ce mot-clé est associé.
Références
- Cour de cassation, 1ère chambre civile, 10 septembre 2014 (pourvoi n° 13-12.464 - ECLI:FR:CCASS:2014:C101002) - rejet du pourvoi contre cour d'appel de Paris, 21 novembre 2012 - Cliquer ici
Sources
Legalis.net, 24 septembre 2014, “Nom et prénom dans une (...)
