L'Office européen des brevets (OEB) a signé des accords bilatéraux, dits Patent Prosecution Highway (PPH), avec le Canada, le Mexique et Singapour pour lancer un traitement accéléré des demandes de brevet.
L'Office européen des brevets (OEB) a signé avec les offices de brevets du Canada, du Mexique et de Singapour des programmes pilotes sous forme d'accords bilatéraux, dits Patent Prosecution Highway (PPH), pour lancer un traitement accéléré des demandes de brevet, à partir de janvier 2015.
En vertu du programme, les demandeurs de brevet dont les demandes ont été jugées brevetables par l'OEB ou l'un des offices nationaux peuvent demander le traitement accéléré de leurs applications correspondantes qui sont pendantes devant l'autre office.
Les offices ont également convenu de se référer et de partager les résultats de travail déjà existants autant que possible dans de tels cas.
Cela devrait accélérer le processus et réduire les coûts pour les candidats.
Références
- Communiqué de presse de l’office européen des brevets du 24 septembre 2014 (en anglais) - “EPO to launch PPH pilot programmes with Canada, Mexico and Singapore” - Cliquer ici
Sources
Global Legal Monitor, 17 décembre 2014, Gustavo Guerra, “European Union; Mexico; World Intellectual Property Organization: Agreements on Patents” - Cliquer ici
