Un projet d'émission de télévision est protégé, au titre du droit d'auteur, s'il présente une certaine originalité. La contrefaçon n'est néanmoins pas caractérisée à l'encontre de l'auteur d'une émission lorsque celle-ci s'en distingue.
Un homme adressait à une société de production audiovisuelle deux projets d'émission, dont le nom et le résumé étaient protégés, auprès d'une société de copyright en ligne.
Après avoir découvert qu'une émission, produite par la société de production, était similaire à son projet, il a assigné cette dernière en contrefaçon de ses droits d'auteur.
Le tribunal de grande instance de Paris, dans un jugement du 10 octobre 2014, a rejeté sa demande, aux motifs qu'une contrefaçon n'était pas constituée.
Il a, en effet, relevé que si l'un des projets présentait une originalité résultant d'un effort créatif, l'émission litigieuse s'en distinguait de par son but, son dispositif formel et l'objet de la prestation des candidats.
Références
- Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre, 2ème section, 10 octobre 2014, Eric A. c/ Sté Tout sur l’écran productions
Sources
Légipresse, 2014, n° 322, décembre, actualité jurisprudence, § 322-08, p. 650-651, “Conditions de la protection d’une émission de télévision par le droit d’auteur” - www.legipresse.com
