Aides déconcentrées destinées aux artistes, auteurs d'œuvres graphiques et plastiques

Publication au JORF d'un décret relatif au dispositif d'aides déconcentrées destinées aux artistes, auteurs d'œuvres graphiques et plastiques.

Un décret du 28 janvier 2015, publié au Journal officiel du 31 janvier 2015, a pour objet de moderniser le dispositif d'aides individuelles destinées à soutenir et à développer l'activité créatrice des artistes, auteurs d'œuvres graphiques et plastiques.

La décision d'octroi de ces aides est prise par le préfet de région, après avis d'une commission consultative, en tenant compte de l'intérêt artistique du projet, des conditions de sa réalisation et de la démarche professionnelle du demandeur.

Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 1er février 2015.

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Références

- Décret n° 2015-92 du 28 janvier 2015 relatif à l'attribution des aides déconcentrées destinées aux artistes, auteurs d'œuvres graphiques et plastiques - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2015, n° 0026, 31 janvier - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit de la propriété intellectuelle - Aides publiques - Artiste - Auteur d'œuvres graphiques et plastiques - Création artistique - Collectivités locales - Collectivités territpriales (...)