Le tribunal de l'Union européenne confirme l'enregistrement de la marque communautaire Lego correspondant à la forme des figurines visées par celle-ci.
Une entreprise concurrente à la société Lego a demandé l'annulation de la marque communautaire enregistrée par celle-ci et correspondant à la forme des figurines fabriquées par la société.
Déboutée de sa demande par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), l'entreprise s'est adressée au tribunal de l'Union européenne.
Par des arrêts du 16 juin 2015, le tribunal de l'Union européenne a rejeté sa demande.
Le tribunal a, en effet, relevé que la forme des figurines n'avait pas été conçue spécialement pour leur assemblage avec d'autres éléments, même si ces jouets étaient destinés à être utilisés à cette fin.
Il a indiqué, à l'inverse, que l'objectif était de conférer des traits humains aux figurines.
Références
- Communiqué de presse n° 71/15 du TUE du 16 juin 2015 - “Le Tribunal confirme l’enregistrement de la forme des figurines Lego comme marque communautaire” - Cliquer ici
- TUE, 3ème chambre, 16 juin 2015 (affaire T-395/14 - ECLI:EU:T:2015:380), Best-Lock (Europe) Ltd c/ Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) - Cliquer ici
- TUE, 3ème chambre, 16 juin 2015 (affaire T-396/14 - ECLI:EU:T:2015:379), Best-Lock (Europe) Ltd c/ Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) - Cliquer ici
Sources
CURIA, 16 juin 2015 - curia.europa.eu
