L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle vient de lancer un programme unique dans le cadre duquel des conseils en brevets apportent une aide bénévole à des inventeurs de pays en développement.
L’OMPI, en collaboration avec le Forum économique mondial, a officiellement présenté le Programme d’aide aux inventeurs, le 17 octobre 2016, à Genève, après le succès de la phase pilote mise en œuvre en Colombie, aux Philippines et au Maroc.
Ce programme vise à aider les inventeurs et les petites entreprises disposant de moyens financiers limités à obtenir la protection juridique nécessaire à la commercialisation réussie d’un produit ou d’un nouveau procédé. Des agents agréés fournissent des conseils juridiques gratuits sur des points de procédure à des inventeurs qui n’auraient autrement pas eu les moyens d’assumer les frais juridiques liés à l’obtention d’un brevet.
Le Programme d’aide aux inventeurs a déjà permis à une douzaine d’inventeurs de déposer une demande de brevet pour les nouvelles technologies qu’ils ont inventées dans les trois pays pilotes. "Le Programme d’aide aux inventeurs est un moyen novateur de favoriser l’accès à l’infrastructure juridique mondiale des inventeurs susceptibles de créer de la valeur non seulement pour eux-mêmes, mais aussi pour leur pays et pour le monde entier", a indiqué Richard Samans, directeur exécutif et membre du Conseil de direction du Forum économique mondial.
Les pays, juristes et inventeurs, souhaitant participer au Programme d’aide aux inventeurs doivent remplir un ensemble de critères conçus de manière à prendre en considération les besoins de tous les participants, dans le cadre d’un mécanisme destiné à prévenir tout conflit d’intérêts potentiel.
Le programme est appuyé par des cabinets internationaux d’avocats, des sociétés, ainsi que des associations internationales, tels que l’Association interaméricaine de la propriété intellectuelle (ASIPI), la Fédération internationale des associations d’inventeurs (IFIA), Novartis, Qualcomm, l’Institut des mandataires agréés près l’Office européen des brevets et la Federal Circuit Bar Association.
Le Forum économique mondial, (...)
