A l’occasion du septième anniversaire de la Hadopi, son président, Christian Phéline, présente son rapport annuel 2015-2016 et fait le bilan de son exercice.
Christian Phéline, président de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), a présenté son rapport d’activité 2015-2016 le 10 janvier 2017, à la Maison de l’Amérique Latine à Paris.
Ce rapport, prévu à l'article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle et remis au gouvernement et au Parlement, présente l'ensemble des travaux et actions menés par la Hadopi comme l’observation des usages licites et illicites ou la promotion de l’offre légale et l’information des consommateurs.
De plus, la mise en œuvre de la réponse graduée, rappelant la loi aux utilisateurs des réseaux peer-to-peer pour télécharger illégalement du contenu, reste au centre de l’action de la Hadopi.
Entre 2010 et 2016, 122 millions de saisines ont été traitées et 7,5 millions de mails d'avertissement ont été envoyés.
Depuis la fin de l'année dernière, la Hadopi déclare avoir traité environ 75.000 saisines par jour.
Elle poursuit son objectif principal de mieux concilier, en ligne, les intérêts vitaux des ayants droit et les attentes des usagers et souhaite, à l’avenir, mener une réflexion sur l'élargissement des saisines qu'elle pourrait recevoir.
Elle suggère notamment une modification légale destinée à permettre aux ayants droit, producteurs ou auteurs, de la saisir directement, à titre individuel.
© LegalNews 2017Références
- Communiqué de la Hadopi du 10 janvier 2017 - "Rapport Annuel 2015-2016" - Cliquer ici
- Rapport d’activité 2015-2016 de la Hadopi - Cliquer ici
- Code de la propriété intellectuelle, article L. 331-14 - Cliquer ici
Sources
01net, 11 janvier 2017, "Piratage : la Hadopi plus active que jamais !" - Cliquer ici
Le Figaro.fr, 11 janvier 2017, Elsa Trujillo, "En sept années d’existence, la loi Hadopi a mené à 72 condamnations" - Cliquer ici
