Retour sur les dernières journées organisées par l'association Henri Capitant.
3-7 Juin 2013, Amsterdam et Liège, La preuve – Les dernières Journées internationales de l'Association se sont tenues aux Pays-Bas, à Amsterdam, et en Belgique, à Liège, du 3 au 7 juin et ont eu pour thème : La preuve. Ouvert avec faste dans le Grand auditoire de l'Université d'Amsterdam en présence de l'ambassadeur de France aux Pays-Bas, du Président de la Cour de cassation néerlandaise et du doyen de l'Université d'Amsterdam, ce congrès annuel réunit plus de 200 juristes de tous horizons – dont une quarantaine de rapporteurs - autour d'un sujet certes intemporel mais en profonde mutation. On saura infiniment gré aux Groupes néerlandais et belge d'avoir rendu ces rencontres internationales possibles et, en particulier, à Diana Dankers Haagenars, Michèle Grégoire et Pascale Lecocq pour le professionnalisme de leur organisation.
A l'Université d'Amsterdam, il fut d'abord question de l'articulation entre "Preuve et droits fondamentaux" : Jean-Pierre Marguénaud, Professeur à l'Université de Limoges et rapporteur général, présenta à cette occasion avec panache la double dimension horizontale (preuve entre particuliers) et verticale de ce sujet dialectique (preuve entre l'Etat et les particuliers, qu'elle soit administrée par l'Etat ou contre lui), distinguant le droit de la preuve du droit à la preuve. Juan-Carlos Henao, recteur de l'Université Externado de Colombie évoqua le lendemain son expérience d'ancien président de la Cour constitutionnelle de Colombie au regard du deuxième thème de discussion, "Preuve et pouvoirs exorbitants de la puissance publique", organisant les débats autour des implications probatoires des procédures administratives, d'une part, et des procédures juridictionnelles, d'autre part.
A la Faculté de droit de l'Université de Liège et avec le soutien précieux du Fonds David Constant, les preuves numériques et ADN furent à l'honneur : professeur à l'Université de Pavie, le rapporteur général sur le thème "Preuve et nouvelles technologies", Michele Taruffo, insista tout à la fois sur la supériorité théorique de la preuve scientifique sur l’expertise des hommes et sur la nécessité pratique que cette preuve soit administrée suivant les règles de l’art, ce qui n'est pas toujours le cas… Quant au thème final et transversal, "Preuve et vérité", il fut analysé avec finesse dans ses aspects processuels civilistes par Georges de Leval et pénaux par Adrien Masset, dans un rapport général à deux voix porté par le chœur d'une quinzaine de rapports nationaux.
La salle académique de l'Université de Liège offrit un bel écrin au rapport de synthèse : Jérôme Huet sut mettre en évidence la tension qui imprégna les travaux de la semaine entre, d'un côté, ce qu'il nomma le "trop peu de preuve" (preuve impossible, insuffisante ou interdite) et, de l'autre, les difficultés suscitées par le "beaucoup de preuve" (preuves plurielles, numériques et ADN).
De nombreux rapports nationaux élaborés en vue de ces Journées sont consultables en ligne dans leur version provisoire ; les rapports nationaux définitifs, généraux et de synthèse seront publiés au premier trimestre 2014 dans le 63ème volume de la Collection des Journées internationales.
9-11 Juillet 2013, Paris, Campus - L'Association Henri Capitant a assuré, au titre de son partenariat avec l'Ordre des avocats de Paris et pour la 5ème année consécutive, quatre ateliers lors des dernières Journées Campus qui se tinrent à l’UNESCO les 9, 10 et 11 juillet derniers. Les ateliers d'actualité du droit des contrats (Denis Mazeaud), du droit patrimonial de la famille (Michel Grimaldi et Hélène Poivey-Leclercq), du droit des sûretés (Philippe Dupichot) et du droit de la construction (Hugues Périnet-Marquet et Adrien Pelon) ont suscité une très forte affluence.
Philippe Dupichot, Professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Cet article est extrait du n° 1 de la newsletter Le Monde du Droit Selon Capitant (TELECHARGER LE NUMERO AU FORMAT PDF)
