Manque à son devoir de conseil l'architecte qui n'a pas informé les maîtres de l'ouvrage d'une augmentation significative du coût de leur projet résultant d'éléments techniques demandés par ces derniers, profanes dans le domaine de la construction, ce qui ne leur a pas permis d'apprécier de façon éclairée les conséquences de leur choix.
Des époux ont conclu avec un architecte un contrat de maîtrise d'oeuvre avec mission complète pour l'extension et la réhabilitation d'une maison individuelle.
Invoquant l'augmentation du coût des travaux, les maîtres de l'ouvrage ont résilié le contrat.
L'architecte a alors assigné les époux en paiement et ces derniers ont sollicité l'allocation de dommages-intérêts.
La cour d'appel de Bordeaux a rejeté la demande de l'architecte et l'a condamné à payer la somme de 8.750 € aux maîtres de l'ouvrage au titre du manquement à son obligation de conseil.
La Cour de cassation rejette le pourvoi de l'architecte par un arrêt du 13 février 2025 (pourvoi n° 23-16.780).
Elle retient que :
- ayant constaté que le contrat prévoyait que les travaux étaient d'un montant estimé de 350.000 €, auxquels s'ajoutaient les honoraires de l'architecte, c'est sans en dénaturer les termes que la cour d'appel a souverainement retenu, nonobstant l'expression "enveloppe financière", que la commune volonté des parties était d'estimer à la somme de 378.000 € le coût de l'opération ;
- ayant relevé, d'une part, que la demande de permis de construire faisait état d'une surface à construire ou rénover de 50 m2 de plus que ce qui avait été contractuellement convenu, sans qu'il fût démontré que l'architecte ait informé les maîtres de l'ouvrage d'une augmentation significative du coût de leur projet, d'autre part, qu'après consultation des entreprises, l'évaluation du coût de l'opération était supérieure de 55,11 % à celle initialement convenue, alors que le surcoût engendré par les demandes des maîtres de l'ouvrage relevait d'éléments techniques que ces derniers, profanes dans le domaine de la construction, ne maîtrisaient pas, et enfin que l'architecte ne justifiait pas les avoir informés pour leur permettre d'apprécier de façon éclairée les conséquences de leur choix, la cour d'appel a pu en déduire que l'architecte avait manqué à son obligation de conseil ;
- ayant constaté que les (...)
