La personne qui impute à un magistrat l'existence d'une collusion constante avec le Président de la République, insinuant que le magistrat en aurait été récompensé par un avancement, est diffamatoire car ces propos portent atteinte à l'honneur ou à la considération du magistrat, un tel comportement étant susceptible d'être pénalement réprimé.
Un magistrat a porté plainte et s'est constitué partie civile devant un juge d'instruction du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire, un dépositaire de l'autorité publique ou un citoyen chargé d'une mission de service public, après la publication du livre de M. F. intitulé "le Mur des cons", édité chez M. L.
La cour d'appel de Lyon a confirmé le jugement du tribunal correctionnel qui a relaxé les prévenus.
Elle a écarté l'existence d'une faute civile commise par les prévenus.
Elle a énoncé que les motifs retenus par les premiers juges pour statuer sur l'action publique ne sauraient investir la cour d'une possibilité de réformation de ce qui a été jugé définitivement.
Elle a ajouté que le caractère éventuellement désobligeant de certains propos ne saurait suffire à caractériser une telle faute au préjudice de la partie civile, qu'il en est de même de leur éventuelle inexactitude mais qu'il en va différemment lorsqu'il est établi que l'auteur de ces propos est animé d'une volonté de nuire exclusive de la bonne foi ou lorsqu'il est démontré qu'indépendamment d'une telle volonté, les allégations ont causé un préjudice à celui qui en est l'objet, l'engagement de la responsabilité de leur auteur étant alors subordonné au constat qu'il n'en résulterait pas une entrave excessive à sa liberté d'expression dans une société démocratique.
Elle en a déduit qu'une telle faute n'est pas avérée.
Dans un arrêt du 26 novembre 2024 (pourvoi n° 23-84.015), la Cour de cassation casse l'arrêt d'appel.
Elle rappelle que "toute expression qui contient l'imputation d'un fait précis et déterminé, de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne visée constitue une diffamation".
En prononçant comme elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision.
Ces propos imputent à un magistrat, dans l'exercice des ses fonctions, de s'être plié, lors de la conduite de plusieurs enquêtes sensibles dont il avait la charge, à (...)
