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Publicités sauvages : première condamnation pénale d'une agence à Paris

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné la société Urban Act à 37.500 € d’amende pour publicité illégale.

La société Urban Act, spécialiste du street marketing ou marketing de rue, développe, comme indiqué sur son site internet, "des solutions nouvelles, créatives et disruptives en matière de publicité extérieure". Autrement dit, elle inonde les rues de publicités en dehors des emplacements prévus à cet effet, ce qui est totalement illégal.

Cette société est poursuivie pour une vingtaine d'opérations entre 2017 et 2021, dont une publicité géante pour Netflix réalisée sous forme de fresque sur le pignon d'un mur dans le Xème arrondissement de la capitale. C'est une première en France au pénal.
L'association Résistance agression publicitaire (RAP) et la Ville de Paris sont parties civiles au procès.

Dans un jugement du 28 août 2024, le tribunal correctionnel de Paris a condamné cette société à 37.500 € d'amende et son dirigeant à 7.500 €, dont 5.000 € avec sursis, pour publicités illégales, assortie d'une obligation de publicité du jugement sur le site de la société et dans le journal Le Parisien.

L'association a obtenu un euro symbolique de dommages-intérêts. Elle espère que ce jugement aura un effet dissuasif pour ce type de comportement.
Le tribunal se prononcera sur les intérêts civils de la Ville de Paris le 15 janvier 2025.

© LegalNews 2024 (...)
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