Dans le cadre d'une présomption de provocation à la haine raciale, le juge n'est pas tenu d'apprécier le bien fondé d'un texte religieux, mais l'utilisation qui en est faite, son sens et sa portée, dans le contexte d'un prêche.
A la suite de propos tenus dans une mosquée, susceptibles de constituer une provocation à la haine raciale, un imam a été renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de provocation publique à la haine ou à la violence à raison de l’origine, de l’ethnie, la nation, la race ou la religion.
Pour déclarer le prévenu coupable du chef de provocation à la haine raciale, la cour d'appel de Toulouse a notamment énoncé que la question posée n'était pas d'apprécier le bien fondé d'un texte religieux, mais l'utilisation qui avait pu en être faite, son sens et sa portée, dans le contexte d'un prêche.
Les juges du fond ont relevé qu'au cours de ses propos, d'une part, le prévenu n'avait donné aucune explication au "hadith" qui aurait permis d'en faire une autre lecture que celle de l'appel, textuel, au meurtre des juifs qu'il contient : "Il y a un juif derrière moi, viens et tue le", verbes employés à l'impératif, d'autre part, bien qu'affirmant distinguer "la judaïcité en tant que peuple et religion" de l'Etat d'Israël, il a mêlé les propos critiques qu'il a tenus sur cet Etat, aux propos incriminés, dans lesquels, après s'être référé au cheik fondateur du Hamas, le qualifiant de "martyre", il a désigné "les israélites" comme coupables de corruption morale, précisant qu'"une échéance de la corruption est présente aujourd'hui."
Ils ont ajouté que la phrase contenue dans la prévention "si vous faites le bien, ô peuple juif, c'est pour vous et si vous faîtes le mal, c'est contre vous", exhorte implicitement à la haine ou la violence et qu'elle se trouve explicitée à la fin du discours lorsque le prévenu annonce : "Nous vous enverrons des serviteurs à nous, des serviteurs de Dieu (...) qui se sont libérés de toute contrainte", qui "seront les libérateurs de la ville sainte."
Les juges en ont conclu que les propos poursuivis exhortaient à la haine ou à la violence à l'égard de l'ensemble des juifs, désignés sous les vocables "les israélites", "le peuple juif", à raison de leur origine ou de leur appartenance à la religion juive.
Ils ont enfin observé que, tout d'abord, le contexte (...)
