Une circulaire présente les dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi confortant le respect des principes de la République.
La circulaire NOR : JUSD2131513C du 22 octobre 2021 de présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice du 5 novembre 2021.
Ce texte comporte un volet pénal d’envergure qui s’articule autour de quatre axes majeurs :
- le renforcement de la protection du fonctionnement des services publics ;
- l’efficacité de la lutte contre les discours de haine et les contenus illicites en ligne ;
- l’encadrement accru de l’exercice du culte ;
- l’amélioration des dispositions qui garantissent la dignité de chacun.
