Les dispositions du dernier alinéa de l'article R. 3354-3 du code de la santé publique, selon lesquelles les opérations de contrôle de l'imprégnation alcoolique sont précédées d'un examen du comportement de la personne concernée, ne sont pas prescrites à peine de nullité.
Impliqué dans un accident de la route, un conducteur a été emmené à l’hôpital où l’analyse d’une prise de sang a révélé un taux d'alcool de 3,11 g/L de sang. L’ayant préalablement refusé, le conducteur a été soumis à une prise de sang, dans le cadre de la procédure pénale, révélant un taux d'alcool de 2,05 g/L, puis de 2,02 g/L, à la suite de la contre-expertise sollicitée par l'intéressé. Poursuivi pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, en récidive, et défaut de maîtrise, le tribunal correctionnel (...)
