Si le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'au ministère public à l'encontre des arrêts rendus en application du code commerce, il n'est dérogé à cette règle, comme à toute autre règle interdisant ou différant un recours, qu'en cas d'excès de pouvoir.

Une banque a consenti à la société T., faisant partie du groupe C., un prêt garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers et par une hypothèque conventionnelle. La société T. a par la suit été mise en redressement judiciaire, M. X. étant nommé administrateur judiciaire, puis par jugement du 11 mars 2009, le tribunal a arrêté le plan de cession au profit de la société B. La banque a alors formé une tierce opposition-nullité, qui a été déclarée irrecevable par jugement du tribunal de commerce du 2 juin 2009, confirmé par un (...)