Un rapport d’expertise sollicité postérieurement à un jugement pour imputer un dommage à une faute qu’un chirurgien-dentiste aurait commise antérieurement à l'introduction de la précédente instance constitue un moyen nouveau qui se heurte à l'autorité de chose jugée attachée audit jugement.

Mme X. a recherché la responsabilité de M. Y., chirurgien-dentiste, prétendant qu'à l'occasion de soins prodigués en 1991, il l'avait privée, par sa faute, d'un diagnostic précoce du cancer intramandibulaire dont elle était atteinte. Un jugement désormais irrévocable l'a déboutée de sa demande. Mme X. a à nouveau recherché la responsabilité de M. Y., invoquant des fautes commises en 1984. La cour d’appel de Besançon a débouté Mme X. de sa demande dans un arrêt du 22 avril 2010. Mme X. forme un (...)