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Professions du droit : le président de la République annonce un "plan ambitieux" d'ici à la fin de l'année

Le 26 août 2009, le président Sarkozy a reçu les membres de la commission présidée par Jean-Michel Darrois, qui lui avait remis en avril dernier 51 propositions sur les professions du droit. Il a annoncé le lancement en fin d'année d'un "plan ambitieux de modernisation des professions du droit". Le communiqué de l'Elysée issu de cette réunion n'aborde toutefois pas la question de la "grande profession du droit" ni l'éventuel rapprochement entre juristes d'entreprise et avocats. Outre la création d'un Haut Conseil des professions du droit, chargé de régler les litiges entre les différentes professions, le gouvernement devrait avancer rapidement sur la mise en place de formations communes aux différents acteurs. Ainsi, des écoles de professionnels du droit, "point de passage obligé" entre les universités et les actuelles écoles de spécialisation, pourraient voir le jour. A la veille d'une réforme de la procédure pénale, Nicolas Sarkozy a réitéré son attachement à la mise en place de l'"acte contresigné" d'avocat, qui fait l'objet d'une proposition de loi déposée le 21 juillet 2009 par le député UMP Etienne Blanc. S'agissant de la réforme du financement de l'aide juridictionnelle, la suppression éventuelle du juge d'instruction obligerait à augmenter considérablement son financement. Pour compléter son montant, la commission Darrois prévoit l'instauration d'une taxe pesant sur l'ensemble des professions juridiques.


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