Les sénateurs Catherine Tasca et Michel Mercier ont conduit une mission d'information portant sur la justice familiale.
Le 26 février 2014, le rapport des sénateurs Catherine Tasca et Michel Mercier contenant 20 propositions sur la refonte de la justice familiale a été présenté au Sénat.
Les sénateurs préconisent l'émergence d'une nouvelle culture des acteurs de la scène judiciaire (magistrats, greffiers, avocats, notaires, médiateurs) afin de répondre de manière plus adéquate aux attentes des justiciables.
Le rapport propose différents axes de réflexion, à savoir :
- conforter le juge aux affaires familiales dans son office ;
- améliorer l’organisation et le fonctionnement de la justice aux affaires familiales ;
- favoriser le développement de la médiation et des modes de règlement amiable des litiges familiaux et mobiliser en leur faveur les partenaires de justice.
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