Une note de la Cour des comptes cherche à améliorer la gestion du service public de la justice en remédiant à ses faiblesses structurelles.
Le 21 octobre 2021, la Cour des comptes a publié une note visant à améliorer la gestion du service public de la justice.
Elle constate que la justice judiciaire bénéficie, depuis plusieurs années, d’évolutions destinées à améliorer la réponse apportée aux citoyens et que son budget a augmenté de 22 % entre 2011 et 2021.
Pourtant, les délais de traitement des affaires civiles se détériorent, le stock des dossiers en attente augmente et les évolutions portées par la loi de programmation de la justice pour les années 2018-2022 peinent à se mettre en œuvre.
Trois réformes s’imposent à court terme pour répondre à ces faiblesses structurelles.
D'abord, la carte des cours d’appel, fondée sur un découpage géographique ancien qui ne coïncide pas avec les régions administratives, devrait être réformée afin de ne plus maintenir un nombre trop élevé de cours, de tailles insuffisantes, d’accroître leur capacité à constituer des interlocuteurs crédibles aux yeux des autres administrations et de leur permettre de mieux exercer leurs responsabilités en matière de gestion.
Ensuite, la justice devrait disposer d’outils d’évaluation de la charge de travail et de répartition des effectifs adaptée aux besoins, réforme d’autant plus nécessaire dans un contexte d’augmentation inédite des budgets de la justice et de mesures d’allègement du travail du juge.
Enfin, le ministère de la Justice doit rattraper le retard considérable qu’il a accumulé en matière numérique : équipements insuffisants, logiciels anciens, faible niveau de protection des systèmes d’information.
La réussite du plan ambitieux de transformation numérique adopté en 2019 dépendra de la capacité du ministère à maintenir la cohérence des priorités au-delà des réformes conjoncturelles et à accompagner les professionnels dans les évolutions de leur métier, induites par les changements numériques.
