Un groupe de travail a présenté 43 recommandations afin de résorber les stocks d’affaires en attente d’être jugées.
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a confié à un groupe de travail le soin de proposer des mesures visant à la résorption des stocks d’affaires en attente d’être jugées et qui se traduisent par des délais de traitement des affaires de plus en plus longs.
Ce groupe, présidé par Peimane Ghaleh-Marzban, président du tribunal judiciaire de Bobigny, et composé de magistrats, de fonctionnaires du greffe et de bâtonniers, a présenté 43 recommandations en vue de réduire les délais de traitement de la justice dans un rapport rendu public le 3 mai 2021.
Avant tout, le groupe de travail précise qu’il faut augmenter les moyens de la justice par le recrutement de magistrats, fonctionnaires et contractuels.
Au niveau du procès civil, la régulation du flux ne peut être réalisée par l’autorité judiciaire puisqu’elle dépend pour l’essentiel des parties. En conséquence, le groupe ne peut proposer que des dispositifs d’accélération du procès, de simplification du traitement des affaires et d’amélioration qualitative du traitement des contentieux.
En matière pénale, le groupe de travail estime que le seul levier puissant de résorption de stock réside dans l’assouplissement du principe de l’indisponibilité de l’action publique et l’extension du champ de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Cela doit s’accompagner également de nouvelles pratiques suivies en juridiction, notamment entre les magistrats du ministère public et les avocats.
Le groupe de travail propose ainsi 43 recommandations suivant deux listes : la première à droit constant, la seconde nécessitant des modifications normatives.
Il encourage les modes alternatifs de règlement des différends (MARD), notamment par la désignation dans les juridictions d’un référant médiation.
Il valorise le travail en commun des magistrats et des avocats en juridiction, telle que la généralisation des protocoles locaux avocats/magistrats et la formation conjointe magistrats/avocats.
