Deux décrets du 3 janvier 2013, relatifs à l'égalité entre les femmes et les hommes, ont été présentés au Conseil des ministres du 3 janvier 2013 et publiés au Journal officiel du 5 janvier 2013.
Le premier décret crée un Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.
Placé auprès du Premier ministre, il se substituera à l’observatoire de la parité, dont le champ d’application, limité à la parité en politique, n’est plus adapté à la nouvelle dimension prise par la politique des droits des femmes.
Le Haut conseil animera le débat public sur les grandes orientations de la politique pour l’égalité, notamment en ce qui concerne la lutte contre les violences de genre, la place des femmes dans les médias et la diffusion de stéréotypes sexistes, la santé génésique, l’égal accès aux fonctions publiques et électives et la dimension internationale de la lutte pour les droits des femmes.
Il associera des parlementaires, des élus locaux, des personnalités qualifiées, des représentants des associations et des administrations de l’Etat.
Ce Haut conseil sera installé par le Premier ministre au début de l’année 2013. L’ensemble de ses membres sera nommé prochainement.
Le deuxième décret crée une mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF).
Cette structure exercera un rôle d’animation, d’évaluation et de mise en réseau des politiques locales de lutte contre les violences pour veiller à l'identification et la généralisation rapide des bonnes pratiques. Elle contribuera à la formation des acteurs publics et privés intervenant dans la protection des femmes contre les violences.
Elle assurera également la coordination nationale en matière de lutte contre la traite des êtres humains, conformément à la convention du Conseil de l’Europe.
Références
- Compte-rendu du Conseil des ministres du 3 janvier 2013 - “Egalité entre les femmes et les (...)
