La qualité de conducteur perdure lors des différentes phases d'un accident complexe au cours duquel des collisions se succèdent dans un enchaînement continu et dans un même laps de temps et qui constituent un accident unique.
En 2012, un véhicule a été percuté à l'arrière, par un poids lourd qui le suivait. La voiture est partie en tête-à-queue, a percuté le muret situé sur le terre-plein central et sous ce nouveau choc, s'est stabilisée sur la voie de gauche en sens inverse.
Quelques secondes après, un autre véhicule, circulant dans le même sens et s'étant déporté sur la gauche pour dépasser le poids-lourd, a renversé son conducteur, descendu de son camion dans l'intention de porter secours au conducteur de la première voiture, et a percuté de plein fouet la première voiture en provoquant un sur-accident au cours duquel le conducteur de la première voiture a trouvé la mort.
Le conducteur de la deuxième voiture a été déclaré coupable des faits d'homicide involontaire par conducteur ayant fait usage de stupéfiants ayant entraîné la mort du premier conducteur et de blessures involontaires avec incapacité supérieure à trois mois sur la personne du conducteur du camion. Ce dernier et son employeur ont été déclarés coupables d'homicide involontaire également.
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a écarté la notion d'accident unique et retenu que le conducteur du camion avait la qualité de piéton au moment de l'accident dont lui-même a été victime puisque, dans un premier temps le conducteur du poids-lourd a heurté le véhicule conduit par le chauffeur décédé et que, dans un deuxième temps, le troisième conducteur a fauché le conducteur du camion qui se trouvait sur la chaussée et percuté de plein fouet le véhicule du défunt.
Dans une décision du 3 mai 2017, la Cour de cassation casse l’arrêt d’appel au visa de l’article 593 du code de procédure pénale et rappelle que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties, l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivalant à leur absence.
Elle censure la cour d’appel, alors qu'elle avait relevé que le véhicule conduit par le conducteur du camion (...)
