Le Monde du Droit a interrogé Sébastien Robineau, associé au sein du cabinet d'avocats Homère, à propos de l’action judiciaire que gère le cabinet pour le compte des chauffeurs VTC contre l’Urssaf.
Pouvez-vous nous rappeler l'origine de cette action ?
L’Urssaf Ile de France a contrôlé, puis redressé Uber, estimant que les contrats de partenariat conclus avec les chauffeurs s’analysaient en contrats de travail. Tirant les conséquences de cette analyse, les sommes reversées par Uber aux chauffeurs (Uber encaisse le montant des courses pour le compte des chauffeurs et leur en reverse 80 %) devaient, pour l’Urssaf, être analysées comme étant des salaires soumis à cet égard à des cotisations sociales.
Combien de chauffeurs avez-vous réuni pour cette action collective ?
Plusieurs à ce jour et compte tenu de nos informations, ils pourraient être plusieurs centaines à la fin du mois de juin. Nous avons en effet pris la décision d’accepter ces dossiers au cours du week-end dernier. Ce dossier est donc tout récent…
Quelle est la suite de la procédure ?
Dans l’intérêt de nos clients, vous comprendrez que nous ne pouvons pas répondre à cette question. Mais notre objectif est la répétition de l’indu, à savoir le remboursement des cotisations payées par les chauffeurs et que l’Urssaf réclame par ailleurs à Uber.
Propos recueillis par Arnaud Dumourier (@adumourier)
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