Delphine Pollet-Panoussis, Maitre de conférences à l'université lille II répond aux questions du Monde du Droit sur "les lanceurs d'alerte".
Qu'est-ce qu'un lanceur d'alertes ?
Le lanceur d'alerte, ou en langue anglaise whistleblower, peut se définir, au sens large, comme "toute personne soucieuse qui tire la sonnette d'alarme afin de faire cesser des agissements pouvant représenter un risque pour autrui". Parmi les lanceurs d'alerte connus, on peut citer Manning et Snowden aux USA; ou encore Frachon et Vasseur en France.
En quoi les lanceurs d'alerte posent des problèmes juridiques ?
"Vigies citoyennes" pour certains, "traîtres" et "délateurs" pour d'autres, les lanceurs d'alerte sont une figure juridique nouvelle en droit français qui mérite d'être étudiée. Ils renvoient notamment à la question fondamentale du traitement juridique du risque: le risque qui justifie l'alerte (pour la santé, l'environnement, les finances publiques, les libertés individuelles...), le risque encouru par le lanceur d'alerte (sanctions disciplinaires ou pénales en cas d'alerte jugée abusive) et le risque encouru par la structure où se déploie l'alerte (État, entreprise...) qui peut évidemment être déstabilisée.
Comment protéger les lanceurs d'alerte ?
Comme dit précédemment, le risque personnel encouru par le lanceur d'alerte est grand. Il se sent souvent isolé dans son action. Il est indispensable de le protéger et de l'accompagner en instaurant des procédures et des canaux d'alerte sécurisés. L'ONG "Transparency International" a, dans cette optique, édité un guide du lanceur d'alerte pour l'accompagner dans son action.
Le droit positif est-il adapté ?
Le droit positif n'est pas adapté. En France, depuis 2007, cinq lois partielles et sectorielles ont été votées (au gré des scandales financiers et sanitaires) mais elles offrent une protection inégale aux lanceurs (par exemple la protection contre le licenciement n'est pas systématiquement prévue) et surtout une protection segmentée.
Que préconisez-vous ?
Il faut appeler à l'adoption d'une législation globale en la matière de manière à pouvoir couvrir tous les cas de figure, et œuvrer à la mise en place de canaux et de procédures d'alerte sécurisés et efficients.
Propos recueillis par Arnaud Dumourier
