Le barreau de Paris vient de créer son Centre de règlement des litiges professionnels (CRLP). Opérationnel en septembre 2013, c'est le premier du genre en France.
Christiane Féral-Schuhl, bâtonnier de Paris : "Les litiges entre avocats ont longtemps constitué un sujet délicat. Il devenait impératif de mettre en place une organisation permettant d'offrir aux confrères, associés et collaborateurs, un cadre disposant à la fois de la compétence et du recul nécessaires pour apporter des solutions efficaces aux conflits découlant de notre exercice professionnel. Nous sommes certains que ce Centre apportera des réponses qui devraient intéresser tous les avocats et, pourquoi pas, d'autres professions réglementées qui seraient assurées de trouver un organisme au professionnalisme et à la déontologie éprouvés. Je salue le travail de mon confrère Louis Degos, MCO, qui, avec son équipe, a rédigé les Règlements de ce Centre, avec le souci constant de leur efficacité".
Répondant aux critères d'indépendance et de transparence, ce nouvel élément de centralisation et d'uniformisation du traitement des litiges a un objet large notamment, la conciliation des litiges de la collaboration libérale, salariée ou entre avocats en raison de leur exercice professionnel, mais aussi la médiation pour les litiges qui ne seraient pas soumis à la Commission Exercice en Groupe, ainsi que la juridiction du bâtonnier, en cas d'échec de la procédure de conciliation ou de médiation et en l'absence de convention d'arbitrage valable et également l'arbitrage conventionnel de droit commun, à l'exclusion des litiges de la collaboration qui ne peuvent faire l'objet d'une clause compromissoire.
Il a aussi vocation à gérer le traitement de tout conflit professionnel civil que les parties conviendraient de lui soumettre. Une Charte d'éthique viendra compléter ce dispositif qui se veut exemplaire.
