Publication au JO de deux décret et deux arrêtés de codification destiné à la mise à jour du code général des impôts et du livre des procédures fiscales.
Plusieurs textes, publiés au Journal officiel du 1er juin 2024, mettent à jour le code général des impôts (CGI) et ses annexes II et III ainsi que le livre des procédures fiscales (LPF) pour la période du 1er janvier 2023 (date de mise à jour de la précédente édition) au 31 décembre 2023, pour former les éditions mises à jour au 1er janvier 2024.
Il s'agit :
- du décret n° 2024-496 du 30 mai 2024 (CGI) ;
- du décret n° 2024-497 du 30 mai 2024 (LPF) ;
- de l'arrêté du 30 mai 2024 portant incorporation à l'annexe IV au CGI de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe ;
- de l'arrêté du 30 mai 2024 portant incorporation au LPF de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre.
Ces textes entrent en vigueur le lendemain de leur publication, soit le 2 juin 2024.
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