Modification de la convention relative aux téléprocédures réalisées par la DGFiP

Une actualité du 3 octobre 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la convention relative aux téléprocédures réalisées par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a été mise à jour par l’arrêté du 29 juin 2018 portant modification de la convention type relative aux opérations de transfert de données fiscales effectuées par les partenaires de la DGFiP pour les échanges de données informatisées.

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Références

- Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts, actualité du 3 octobre 2018, ”03/10/2018 : BIC - Modification de la convention relative aux téléprocédures réalisées par la Direction générale des Finances publiques (arrêté du 29 juin 2018 portant modification de la convention type relative aux opérations de transfert de données fiscales effectuées par les partenaires de la DGFiP pour les échanges de données informatisées)“ - Cliquer ici

- Arrêté du 29 juin 2018 portant modification de la convention type relative aux opérations de transfert de données fiscales effectuées par les partenaires de la direction générale des finances publiques (DGFiP) pour les échanges de données informatisées - Cliquer ici

Sources

Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), 3 octobre 2018 - bofip.impots.gouv.fr

Mots-clés

Droit fiscal - Procédure fiscale - Fiscalité des entreprises - Echanges de données informatisées - Téléprocédures - Direction générale des Finances publiques - Opérations de transfert de données fiscales - Partenaires de la DGFiP (...)